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Des crédits, nous en avons tous (ou presque). Que ce soit un crédit immobilier ou à la consommation, nos mensualités peuvent ainsi être plus ou moins importantes, restreignant par la même occasion notre reste à vivre. Et au détour d’une période difficile, il se peut que nous ne puissions temporairement plus rembourser ces montants.

Que se passe-t-il alors ?

Si la situation perdure, le risque est de se voir inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, ou FICP, tout comme 2 195 343 personnes l’étaient en 2020.

Qu’est-ce que ce fichier ? Comment s’y retrouver inscrit et comment en sortir ? Quelles sont les conséquences pour les propriétaires ? Nous répondons à vos questions sur ce sujet.

Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), késako ?

 

Petite définition du FICP.

 

Le FICP, un fichage national.

Le FICP est le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, qui est contrôlé par la Banque de France. Créé en 1989 et utilisable par les établissements de crédit, son but est double : prévenir les risques de surendettement des personnes ayant des soucis quant au paiement de leurs mensualités, venir en aide aux organismes de crédit, leur évitant d’avoir à faire face à l’insolvabilité de leurs clients.

 

Conditions pour se retrouver fiché FICP.

Les raisons pouvant vous mener à être fiché FICP sont de plusieurs ordres. Sachez, dans un premier temps, que vous serez fiché automatiquement si vous déposez un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

Si ce n’est pas le cas, le fichage FICP est possible dès lors que :

vous ne réglez pas deux mensualités de crédit successives,

vous avez un découvert de plus de 500€ et que vous ne régularisez pas votre situation sous 60 jours après une première mise en demeure de votre établissement bancaire,

vous ne réglez pas une échéance sous 60 jours,

vous ne payez pas les sommes que vous devez suite à une mise en demeure.

En effet, chaque emprunt vous engage et vous oblige à rembourser les sommes que vous devez. Alors pour éviter de vous retrouver en difficulté, il vous faut prendre plusieurs précautions. Vérifiez que votre reste à vivre demeurera suffisant pour vous et votre famille, et assurez-vous de pouvoir procéder à tous vos remboursements sans mettre en péril votre équilibre financier !

 

Qui peut demander un fichage FICP ?

Si vous êtes dans l’un des cas mentionnés ci-dessus, alors ils est possible que votre prêteur demande que vous soyez fiché FICP. Légalement, avant que la procédure ne se fasse, celui-ci est sensé vous envoyer un courrier pour vous spécifier qu’il a l’intention de demander votre fichage.

Dans ce cas, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour régulariser la situation et éviter de vous retrouver bel et bien fiché FICP.

 

Fichage FICP : quelles conséquences ?

Vous retrouver fiché FICP implique qu’il vous sera beaucoup plus complexe d’accéder à un crédit. Bien que cela ne corresponde en aucun cas à une interdiction bancaire, il n’en demeure pas moins que les organismes sont bien plus réticents à prêter aux individus listés dans ce fichier.

De même, il est fort probable que les autorisations de découvert soient drastiquement limitées, que les reconductions de crédit ne se fassent pas de manière automatique, et que les cartes bancaires à débit différé ne vous soient plus envisageables.

 

Comment savoir si on est fiché FICP  ?

Si vous vous retrouvez fiché FICP, la Banque de France est sensée vous le faire savoir. De même, l’organisme prêteur souhaitant vous y faire inscrire devrait vous faire part de ses intentions. Si ce n’est pas le cas ou que vous avez un doute concernant cette situation, alors n’hésitez pas à les contacter pour savoir ce qu’il en est !

Pour ce faire, il vous est possible d’envoyer un courrier avec photocopie de votre pièce d’identité à l’agence de la Banque de France dont vous dépendez, ou de vous y déplacer directement pour avoir les informations plus rapidement. Une fois sur place, il vous suffira de présenter une pièce d’identité pour que l’on retrouve votre dossier.

Si vous avez un espace en ligne sur le site de la Banque de France, n’hésitez pas non plus à leur faire parvenir votre demande par courriel.

Si vous êtes bel et bien fiché FICP, vous aurez la possibilité de savoir qui en a fait la demande, le motif concerné ainsi que la durée théorique de l’inscription.

Être fiché FICP n’est donc pas de tout repos. Alors si c’est votre cas, un certain nombre de questions se posent évidemment. Et entre autres, une interrogation majeure consiste à savoir : combien de temps faut-il pour lever un fichage FICP ?

 

Sous quels délais le fichage FICP est-il levé ?

Si vous vous demandez comment ne plus être fiché FICP, alors il vous faut vous pencher sur le cas de figure qui correspond à votre situation.

 

En cas d’incident de remboursement régularisé.

La durée du fichage FICP varie selon les cas. Si vous parvenez à régulariser votre situation en payant les sommes que vous devez auprès des établissements de crédit, ceux-ci se doivent de le signaler à la Banque de France sous 4 jours pour donner suite à votre effacement du FICP.

Pour donner lieu à cette radiation anticipée, il faut fournir une preuve de remboursement justifiant bel et bien que tout est rentré dans l’ordre.

 

En cas d’incident de remboursement non régularisé.

En cas de régularisation de votre situation, il est certain que l’effacement du FICP est très rapide. En revanche, en cas de non-régularisation, la durée de votre inscription est plafonnée à 5 ans.

 

Comment sortir du fichier FICP suite à un surendettement ?

Le fichage FICP a fait l’objet de nouvelles lois depuis 2010, notamment dans le cadre du surendettement, venant ainsi en réduire les durées d’inscription.

 

Le plan conventionnel de redressement. 

Si un plan conventionnel de redressement est mis en place, la durée du fichage FICP est plafonnée à 7 ans au lieu de 8 depuis la nouvelle loi FICP Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation .

En revanche, il est aussi possible d’être effacé du fichier plus tôt. En effet, si aucun incident ne survient et que le plan se déroule comme prévu au cours des 5 premières années, alors vous ne serez plus fiché FICP à l’issue de ce délai. Bien entendu, il faudra poursuivre les remboursements sans incidents sur toute la durée du plan conventionnel de redressement.

Au fil du plan, il faudra également justifier des remboursements réalisés.

 

Le redressement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire.

Dans ces deux cas, d’après la loi Lagarde du 1er novembre 2010, vous restez inscrit au FICP pour une durée de 5 ans au lieu de 84. En effet, même le défichage FICP après effacement de dette nécessitera d’attendre ces 5 années.

Dans ces différents cas de figure, il est bon de s’assurer que le défichage FICP a bien eu lieu. En vous munissant à nouveau d’une pièce d’identité, rendez-vous sur place ou envoyez un courriel à l’antenne de la Banque de France dont vous dépendez, pour vérifier que votre nom ne figure plus sur la liste !

 

Comment emprunter en étant fiché FICP ?

 

Peut-on faire un crédit quand on est fiché FICP ? Solutions générales.

 

Régulariser sa situation.

Le fait d’être fiché FICP rend très complexe la procédure d’emprunt. Et pourtant, cela peut dans certains cas se révéler être indispensable pour pouvoir exercer votre activité, ou tout simplement vivre sereinement ! Alors comment avoir un crédit en étant FICP ? La première solution est de régulariser votre situation.

Dans ce cadre, les recours dont vous disposez pour pouvoir emprunter à nouveau sont donc :

De régulariser vos dettes pour pouvoir quitter le FICP et demander un nouveau crédit (de préférence auprès d’un établissement différent de celui qui a demandé votre fichage, celui-ci risquant fortement de refuser votre demande),

D’attendre les délais mentionnés précédemment pour obtenir une radiation automatique du FICP.

 

Recourir aux crédits pour FICP.

Même si vous êtes fiché FICP, il se peut que vous rêviez de vous offrir votre maison. FICP et crédit immobilier est donc une équation bien complexe à résoudre, qui n’en est pas moins impossible en ayant recours aux bonnes stratégies.

Oui : en dépit de votre situation, le prêt pour FICP demeure envisageable !

En effet, il existe un certain nombre de sociétés de crédit prêtant également aux individus fichés FICP. L’idée est ici de passer par des particuliers plutôt que par des banques. Autrement appelé prêt Particulier A Particulier (PAP ou P2P), il s’agit d’une forme différente et bien plus souple que celle proposée par les établissements bancaires. Bien entendu, le but de ces groupes n’est pas de se mettre en situation d’insolvabilité. Pour pouvoir emprunter, il est alors nécessaire de pouvoir répondre à certaines conditions et de justifier de sa capacité de remboursement.

Dans ce cadre, sachez que les crédits pour FICP en CDI sont les prêts les plus communs. Pouvoir présenter un emploi stable est donc un réel avantage pour les emprunteurs.

Par ailleurs, cette procédure de prêt PAP est encadrée légalement, et nécessite une déclaration pour tout montant supérieur à 760€. De même, si votre situation est jugée trop à risque, vous pourrez vous voir refuser un tel prêt.

 

Fichage FICP et propriétaires : des avantages par rapport aux autres statuts.

 

Le rachat de crédit FICP.

Le rachat de crédit FICP est certainement l’option offrant les plus grandes perspectives de défichage. Toutefois, elle ne s’adresse qu’aux propriétaires, dans la mesure où ce sont les seuls à disposer d’un bien physique pour éponger leurs dettes potentielles.

Même un propriétaire fiché FICP souhaitant obtenir un crédit immo le peut donc en théorie, mais les difficultés demeurent nombreuses pour y parvenir.

Le principe est ici assez intéressant : en regroupant toutes vos mensualités en une seule, vous serez en mesure de les alléger, de les étaler dans le temps (sur une durée maximale de 25 ans), et donc de vous remettre à flot plus rapidement. Et cela inclut la levée de votre fichage FICP !

De manière plus concrète, le rachat de prêt immobilier FICP pour propriétaire, c’est comme si vous souscriviez à un nouveau crédit. En sachant que votre garantie de remboursement est dans ce cas votre bien immobilier. La garantie hypothécaire est indispensable. Attention donc : si vous ne vous acquittez pas de vos mensualités, votre logement risquera de se retrouver vendu aux enchères !

 

La vente avec faculté de rachat, ou vente à réméré.

Les propriétaires FICP ont aussi la possibilité de se tourner vers la vente de leur bien avec faculté de rachat. Autrement connue sous le nom de vente à réméré, cette stratégie consiste à vendre temporairement son bien à un acheteur, tout en y demeurant sous un statut de locataire. La vente permet ainsi au propriétaire de toucher une somme pouvant atteindre jusqu’aux ¾ du montant du logement, et de racheter son bien dès qu’il aura réuni les fonds nécessaires pour le faire.

L’acheteur temporaire sera ainsi remboursé et bénéficiera de versements de loyers jusqu’au rachat, et le propriétaire officiel demeurera libre de récupérer son bien dès qu’il en aura la capacité financière. De quoi vous ôter une belle épine du pied, en cas de coup dur !

Si vous traversez une période difficile et que vous êtes fiché FICP, cela n’implique donc pas nécessairement qu’il vous faille mettre votre vie en pause. En effet, si vous avez en premier recours la possibilité d’attendre que votre situation soit régularisée, il existe aussi des moyens de poursuivre vos projets ! Crédits pour FICP, rachats de crédit FICP, prêts PAP, rachats de crédits immobiliers pour les propriétaires… Tant d’idées à exploiter pour avancer, en dépit d’un contexte financier temporairement plus délicat !

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