Si vous disposez d’une entreprise en redressement judiciaire ou, dans les cas extrêmes, en situation de liquidation judiciaire, il peut sembler impossible de se sortir la tête de l’eau. Alors...
Lire l'articleComment arrêter une saisie immobilière ? Nos 3 solutions
Vous êtes sur le point de perdre votre maison en raison d’un surendettement lourd, et êtes en quête de solutions pour vous en sortir ? Pas de panique : si vous vous demandez comment éviter ou comment stopper une saisie immobilière, il existe des solutions. Pour ce faire, il faut réagir vite et adopter les bons réflexes !
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un exemple concret recensant les étapes de la saisie immobilière. Vous saurez ainsi comment se déroule cette procédure, de A à Z, et comment éviter la vente aux enchères.
Trouvons la solution la plus adaptée
Bien sûr, ce ne sont que des suggestions.
Si vous souhaitez vous faire épauler par nos experts, contactez-nous !
Sommaire
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A. Comprendre la saisie immobilière pour mieux la stopper
Prenons un exemple concret. Benoît et Marie sont mariés et planifient d’acheter une maison ensemble. Ils font donc confiance à leur banque habituelle, TopCredit, pour l’obtention du crédit immobilier. Après quelques semaines, il acquièrent donc le logement de leurs rêves.
Le couple contracte un autre prêt pour financer les travaux de la maison, ainsi que des crédits à la consommation pour acheter chacun une voiture. Tout semble donc parfait pour envisager une vie commune confortable.
Quelques années plus tard, cependant, Benoît perd son travail et se retrouve au chômage pendant une longue période. Le couple commence à éprouver des difficultés à rembourser les différents prêts, qu’ils avaient calculés pouvoir rembourser lorsque tous deux avaient une situation professionnelle stable.
Face aux inévitables impayés engendrés, la banque les contacte et leur demande de s’acquitter de ce qu’ils doivent.
A.1. Fichage FICP
Malheureusement, Benoît et Marie sont dans l’impasse et ne peuvent honorer l’ensemble des crédits qu’ils ont sur le dos. Après seulement 2 mensualités de crédit consécutives impayées, la banque TopCredit leur annonce qu’elle a l’intention de les inscrire sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Le couple a alors 30 jours pour régulariser sa situation, et éviter l’inscription. Constatant leur incapacité à procéder aux remboursements des sommes dues, la banque demande leur inscription sur le fichier FICP.
A partir de ce moment, les solutions du couple se réduisent significativement. Désormais, il leur est impossible de contracter un nouveau crédit, et le risque de perdre leur logement croît. Ils ont recherchent donc à éviter la saisie immobilière à tout prix.
A.2. Commandement de payer : la première étape de la saisie immobilière
La banque finit par envoyer au couple une sommation de paiement, par le biais d’un huissier ou d’un avocat : c’est ce qu’on appelle un commandement de payer. La procédure de saisie immobilière a officiellement commencé !
En effet, ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le couple ne peut plus vendre sa maison, ni même la donner, ni percevoir de loyer.
A.3. Déchéance du terme
Le terme est la date à laquelle une dette doit être payée. Dans le cadre d’un crédit immobilier, il s’agit de la dernière date de l’échéancier ou du tableau d’amortissement. Tant que le débiteur paye ses mensualités, la banque n’a pas le droit d’exiger le remboursement avant l’expiration du délai.
Par contre, en cas de retard ou défaut de paiement, la banque peut mettre fin au contrat et exiger le remboursement immédiat du capital prêté. C’est ce qu’on appelle la déchéance du terme. Le plan d’amortissement est donc annulé. De plus, le capital à rembourser produit des intérêts de retard, augmentant en même temps la dette totale.
A.4. Visite de l’huissier de justice
Pour arrêter la saisie immobilière à ce stade, Benoît et Marie disposent d’un délai de huit jours pour rembourser l’intégralité des mensualités manquantes. Dans le cas contraire, un huissier se rend sur place afin d’établir un procès-verbal de description de leur maison.
Même si le couple n’est pas présent lors de la visite, ou s’il refuse de le laisser entrer, l’huissier a néanmoins le droit de pénétrer dans les lieux.
A.5. Assignation à comparaître
Suite à cette visite, le commandement est publié au bureau des hypothèques dans les deux mois qui suivent sa présentation au couple.Après un délai de deux mois, Benoît et Marie sont informés qu’un procès est engagé contre eux, et sont convoqués devant le juge du tribunal de grande instance.
A.6. Audience d’orientation
Durant cette audience, le couple et l’avocat du créancier poursuivant (la banque) défendent leur position devant le juge de l’exécution. Chacun peut partager ses remarques et ses éventuelles contestations. L’avocat de la banque vise le recouvrement intégral de la créance. Cette audience est publique et tout le monde a le droit d’y assister.
Le juge va alors déterminer l’une des 3 issues possibles lors du jugement d’orientation :
- Autoriser la vente à l’amiable ;
- Ordonner la vente forcée de la maison ;
- Suspendre ou arrêter la procédure de saisie.
A.6.1. La vente amiable
C’est seulement à ce moment-là que le couple a la possibilité de vendre son bien, dans le parcours classique. Le juge fixe un prix de vente minimum en accord avec les tarifs du marché immobilier.
Dans ce cas, c’est alors une course contre la montre de 4 mois maximum qui débute pour Benoît et Marie, afin de trouver un compromis de vente. La banque a néanmoins le droit de demander l’arrêt de la procédure de vente à l’amiable, et d’enclencher la procédure de vente forcée.
Dans le cas où le couple parvient à signer un compromis de vente avec un acheteur, ils disposent d’un délai supplémentaire de 3 mois pour conclure l’acte authentique de vente.
En cas d’impossibilité de vendre, par manque de temps ou d’acheteur, la vente forcée s’enclenche.
A.6.2. La vente forcée
On appelle la vente forcée également vente par adjudication. Il s’agit d’une procédure de vente aux enchères publique. Pour ce faire, le juge fixe la date de l’événement, dans un délai compris entre 2 et 4 mois.
Durant cette période, un avis de vente est affiché devant la maison. La mise à prix est souvent inférieure à la valeur marché du bien. De plus, une publication est faite dans des journaux d’annonces légales. Finalement, un huissier organise une visite pour les acheteurs potentiels.
Évidemment, les coûts de l’ensemble de ces démarches, loin d’être négligeables, sont aux frais du couple.
Par la suite, la vente de la maison se fait au plus offrant. Cela marque la fin de la procédure de saisie immobilière. Ainsi, la banque suspend les poursuites dans le cas où le montant de la vente couvre la totalité des frais et restants dus.
Le nouveau propriétaire a le droit de demander le recours de la force publique pour expulser le couple, de gré ou de force.
B. Procédure de saisie immobilière : notre schéma
C. Les solutions pour éviter la saisie immobilière
La procédure de saisie immobilière est longue, coûteuse et stressante. A toutes les étapes, les frais s’accumulent (frais d’huissiers, d’avocats, d’expertise, de diagnostic, intérêts intercalaires élevés de la banque…) et sont à la charge du couple.
Dans ce cas de figure, Benoît et Marie perdent leur maison pleine de souvenirs, et en vivent même l’expulsion. Mais ce n’est pas tout. Ils perdent aussi beaucoup d’argent, car leur patrimoine est vendu à un prix souvent en dessous de sa vraie valeur.
Heureusement, il existe des alternatives pour aboutir à la suspension de la procédure.
Parmi les solutions pour arrêter la saisie immobilière, si vous êtes propriétaire, pensez à :
- la vente à réméré ;
- la vente avec bail à vie ;
- la vente avec complément de prix.
Découvrez ces trois solutions de vente urgente avant saisie immobilière, proposées par Caritey Réméré.
C.1. La vente à réméré : arrêter la saisie en restant chez soi
Qu’est-ce que la vente à réméré ?
Il s’agit d’une vente temporaire à un tiers, permettant finalement de racheter votre bien dans un délai allant jusqu’à 5 ans. Concrètement, vous vendez votre maison à un investisseur pour rembourser vos dettes et éviter la saisie immobilière, tout en conservant un droit de rachat exclusif pendant 5 ans, le droit de continuer à y habiter et des indemnités d’occupation inférieures aux loyers du marché.Les démarches avec Caritey Réméré ?
Caritey Réméré vous accompagne à chaque étape, et vous garanti la prise en charge rapide et confidentielle de votre dossier :- Premier contact permettant une prise d’information et l’analyse de votre situation ;
- Étude du dossier sous 48h et signature du compromis de vente à réméré en cas d’éligibilité ;
- Blocage immédiat de la procédure de saisie immobilière ;
- Levée d’un potentiel fichage FICP.
Une bouffée d’oxygène financière
En général, les fonds sont débloqués sous un à deux mois, ce qui permet de rembourser rapidement les dettes, d’interrompre la spirale infernale des frais et des intérêts qui s’accumulent, mais aussi de soulager la pression liée aux poursuites.Et après ?
Caritey Réméré vous aide à préparer votre rachat, en vous accompagnant à chaque étape.- Le prix de rachat et le prix de revente sont définis dès le départ ;
- Une fois votre santé financière retrouvée, vous pouvez contracter un nouveau prêt immobilier à un taux avantageux ;
- Si la vente a généré un excédent, celui-ci peut servir d’apport personnel pour réduire le montant emprunté.
C.2. La vente avec complément de prix : vendre en deux temps pour ne pas brader
La vente avec complément de prix est une solution assez peu connue mais très intéressante pour vendre son bien rapidement sans le brader. Elle consiste effectivement à céder son bien rapidement à un investisseur comme Caritey Réméré, à un prix en dessous du marché. Vous recevez ainsi les fonds sous environ 2 mois pour rembourser vos dettes, et profiterez d’un complément de prix lors d’une seconde vente à un nouvel acquéreur, vente pouvant avoir lieu sous 5 ans. Pendant ce temps, vous pouvez demeurer chez vous en échange d’indemnités d’occupation.
Cette option permet de dégager rapidement des liquidités pour rembourser les dettes urgentes, tout en vous laissant la possibilité d’une nouvelle vente pour bénéficier du complément de prix ultérieurement.
C.3. La vente avec bail à vie : restez chez vous indéfiniment !
La vente avec bail à vie permet aux propriétaires de vendre leur bien, et d’en devenir le locataire. Il bénéficient ainsi des fonds liés à leur patrimoine, tout en conservant le droit d’y habiter jusqu’à la fin de sa vie. Il ne s’agit pas d’un portage puisqu’il n‘est pas possible de racheter le bien, mais l’occupant reste protégé par un bail notarié.
Ce dispositif est particulièrement adapté aux :
personnes âgées souhaitant rester chez elles en toute sécurité ;
individus ayant rapidement besoin de trésorerie pour rembourser leurs créanciers et stopper la saisie immobilière.
Cette solution met définitivement fin à la menace de saisie, tout en vous protégeant du risque d’expulsion.
C.4. Récapitulatif des solutions pour éviter la saisie
| Solution | Définition | Conséquences principales |
|---|---|---|
| Vente à réméré | Vente temporaire avec faculté de rachat jusqu’à 5 ans. Le vendeur reste dans le bien et verse une indemnité d’occupation. | – Suspension immédiate de la saisie – Possibilité de redevenir propriétaire – Maintien dans le logement – Rachat possible dès que la situation le permet |
| Vente avec complément de prix | Vente à prix réduit assortie d’un versement différé complémentaire, au moment du rachat ou de la revente par l’acquéreur. | – Liquidités immédiates pour rembourser les dettes – Potentiel retour d’une partie de la valeur du bien plus tard – Accès temporaire perdu à la propriété |
| Vente avec bail à vie | Vente définitive du bien avec bail notarié à vie. Le vendeur reste dans les lieux jusqu’à son décès, sans possibilité de rachat. | – Fin définitive du risque de saisie – Droit de rester à vie dans le logement – Pas de rachat possible – Idéal pour les seniors sans projet immobilier futur |
D. Caritey Réméré, votre allié pour éviter la saisie immobilière
Chez Caritey Réméré, nous savons qu’une saisie immobilière peut bouleverser toute une vie. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour protéger votre logement, interrompre la procédure rapidement et vous accompagner jusqu’au retour à la stabilité financière.
Grâce à notre expertise dans la vente à réméré, la vente avec complément de prix ou encore la vente avec bail à vie, nous proposons des solutions personnalisées, confidentielles et immédiates.
- Étude gratuite de votre dossier
- Prise en charge sous 48h
- Levé des fichages et interruption de la saisie
- Accompagnement jusqu’au rachat potentiel
Ne laissez pas la procédure de saisie avancer sans vous défendre. Contactez-nous dès aujourd’hui pour reprendre le contrôle de votre situation.
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