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Lire l'articleComment arrêter une saisie immobilière?
Vous êtes sur le point de perdre votre maison en raison d’un surendettement lourd, et êtes en quête de solutions pour vous en sortir ? Sachez-le donc : dans certains cas, éviter ou arrêter la saisie immobilière est possible. Pour ce faire, il faut réagir vite et adopter les bons réflexes !
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un exemple concret recensant les étapes de la saisie immobilière. Vous saurez ainsi comment se déroule cette procédure, de A à Z, et comment éviter la vente aux enchères.
A. Déroulement de la saisie immobilière
Prenons un exemple concret. Benoît et Marie sont mariés et planifient d’acheter une maison ensemble. Ils font donc confiance à leur banque habituelle, TopCredit, pour l’obtention du crédit immobilier. Après quelques semaines, il acquièrent donc le logement de leurs rêves.
Le couple contracte un autre prêt pour financer les travaux de la maison, ainsi que des crédits à la consommation pour acheter chacun une voiture. Tout semble donc parfait pour envisager une vie commune confortable.
Quelques années plus tard, cependant, Benoît perd son travail et se retrouve au chômage pendant une longue période. Le couple commence à éprouver des difficultés à rembourser les différents prêts, qu’ils avaient calculés pouvoir rembourser lorsque tous deux avaient une situation professionnelle stable.
Face aux inévitables impayés engendrés, la banque les contacte et leur demande de s’acquitter de ce qu’ils doivent.
A.1. Fichage FICP
Malheureusement, Benoît et Marie sont dans l’impasse et ne peuvent honorer l’ensemble des crédits qu’ils ont sur le dos. Après seulement 2 mensualités de crédit consécutives impayées, la banque TopCredit leur annonce qu’elle a l’intention de les inscrire sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Le couple a alors 30 jours pour régulariser sa situation, et éviter l’inscription. Constatant leur incapacité à procéder aux remboursements des sommes dues, la banque demande leur inscription sur le fichier FICP.
A partir de ce moment, les solutions du couple se réduisent significativement. Désormais, il leur est impossible de contracter un nouveau crédit.
A.2. Commandement de payer : la première étape de la saisie immobilière
La banque finit par envoyer au couple une sommation de paiement, par le biais d’un huissier ou d’un avocat : c’est ce qu’on appelle un commandement de payer. La procédure de saisie immobilière a officiellement commencé !
En effet, ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le couple ne peut plus vendre sa maison, ni même la donner, ni percevoir de loyer.
A.3. Déchéance du terme
Le terme est la date à laquelle une dette doit être payée. Dans le cadre d’un crédit immobilier, il s’agit de la dernière date de l’échéancier ou du tableau d’amortissement. Tant que le débiteur paye ses mensualités, la banque n’a pas le droit d’exiger le remboursement avant l’expiration du délai.
Par contre, en cas de retard ou défaut de paiement, la banque peut mettre fin au contrat et exiger le remboursement immédiat du capital prêté. C’est ce qu’on appelle la déchéance du terme. Le plan d’amortissement est donc annulé. De plus, le capital à rembourser produit des intérêts de retard, augmentant en même temps la dette totale.
A.4. Visite de l’huissier de justice
Pour arrêter la saisie immobilière à ce stade, Benoît et Marie disposent d’un délai de huit jours pour rembourser l’intégralité des mensualités manquantes. Dans le cas contraire, un huissier se rend sur place afin d’établir un procès-verbal de description de leur maison.
Même si le couple n’est pas présent lors de la visite, ou s’il refuse de le laisser entrer, l’huissier a néanmoins le droit de pénétrer dans les lieux.
A.5. Assignation à comparaître
Suite à cette visite, le commandement est publié au bureau des hypothèques dans les deux mois qui suivent sa présentation au couple.Après un délai de deux mois, Benoît et Marie sont informés qu’un procès est engagé contre eux, et sont convoqués devant le juge du tribunal de grande instance.
A.6. Audience d’orientation
Durant cette audience, le couple et l’avocat du créancier poursuivant (la banque) défendent leur position devant le juge de l’exécution. Chacun peut partager ses remarques et ses éventuelles contestations. L’avocat de la banque vise le recouvrement intégral de la créance. Cette audience est publique et tout le monde a le droit d’y assister.
Le juge va alors déterminer l’une des 3 issues possibles lors du jugement d’orientation :
- Autoriser la vente à l’amiable ;
- Ordonner la vente forcée de la maison ;
- Suspendre ou arrêter la procédure de saisie.
A.6.1. La vente amiable
C’est seulement à ce moment-là que le couple a la possibilité de vendre son bien, dans le parcours classique. Le juge fixe un prix de vente minimum en accord avec les tarifs du marché immobilier.
Dans ce cas, c’est alors une course contre la montre de 4 mois maximum qui débute pour Benoît et Marie, afin de trouver un compromis de vente. La banque a néanmoins le droit de demander l’arrêt de la procédure de vente à l’amiable, et d’enclencher la procédure de vente forcée.
Dans le cas où le couple parvient à signer un compromis de vente avec un acheteur, ils disposent d’un délai supplémentaire de 3 mois pour conclure l’acte authentique de vente.
En cas d’impossibilité de vendre, par manque de temps ou d’acheteur, la vente forcée s’enclenche.
A.6.2. La vente forcée
On appelle la vente forcée également vente par adjudication. Il s’agit d’une procédure de vente aux enchères publique. Pour ce faire, le juge fixe la date de l’événement, dans un délai compris entre 2 et 4 mois.
Durant cette période, un avis de vente est affiché devant la maison. La mise à prix est souvent inférieure à la valeur marché du bien. De plus, une publication est faite dans des journaux d’annonces légales. Finalement, un huissier organise une visite pour les acheteurs potentiels.
Évidemment, les coûts de l’ensemble de ces démarches, loin d’être négligeables, sont aux frais du couple.
Par la suite, la vente de la maison se fait au plus offrant. Cela marque la fin de la procédure de saisie immobilière. Ainsi, la banque suspend les poursuites dans le cas où le montant de la vente couvre la totalité des frais et restants dus.
Le nouveau propriétaire a le droit de demander le recours de la force publique pour expulser le couple, de gré ou de force.
B. Comment éviter la saisie immobilière ?
La procédure de saisie immobilière est longue, coûteuse et stressante. A toutes les étapes, les frais s’accumulent (frais d’huissiers, d’avocats, d’expertise, de diagnostic, intérêts intercalaires élevés de la banque…) et sont à la charge du couple.
Dans ce cas de figure, Benoît et Marie perdent leur maison pleine de souvenirs, et en vivent même l’expulsion. Mais ce n’est pas tout. Ils perdent aussi beaucoup d’argent, car leur patrimoine est vendu à un prix souvent en dessous de sa vraie valeur.
Heureusement, il existe des alternatives pour aboutir à la suspension de la procédure. L’idée est simple : pour éviter la saisie immobilière, vous devez faire en sorte de dégager des liquidités pour rembourser vos débiteurs, sans pour autant sacrifier votre maison.
C’est possible grâce à la vente à réméré, vous permettant de vendre votre bien tout en restant sous votre toit !
Justement : nous sommes là pour vous aider, afin que vous puissiez stabiliser sereinement votre santé financière.
C. La vente à réméré pour arrêter la saisie immobilière
La vente à réméré est l’une des meilleures alternatives pour permettre au couple de rétablir sa situation financière, et ce, dans les meilleures conditions. On parle plus récemment de portage immobilier.
Le principe est très simple : il s’agit d’une vente immobilière un peu particulière, car elle n’est pas tout à fait définitive. En effet, en faisant ce choix, Benoît et Marie conservent un droit de rachat de leur maison sous un délai de 5 ans ! Voici comment se déroule ce processus.
Tout commence lors du premier contact avec Caritey Réméré, expert de la vente à réméré. Après une étude du dossier de Benoît et Marie, le compromis de vente à réméré peut être signé sous 48h. Cela permet d’arrêter instantanément la saisie immobilière, et même de lever votre fichage FICP. Votre logement, s’il est vendu à un tiers, n’implique pour autant pas que vous le quittiez. Vous continuez d’y résider, et versez au propriétaire temporaire des indemnités d’occupation inférieures aux prix des loyers sur le marché.
Très rapidement (sous un mois en général), le déblocable des fonds permet ainsi au couple de respirer. Les frais cessent alors d’augmenter sans fin et la pression disparaît.
Le résultat de la vente permet de solder l’ensemble des dettes et d’arrêter immédiatement la procédure de saisie immobilière.
Durant toute la durée du réméré, Caritey Réméré aidera le couple à retrouver son équilibre financier.
Ensemble, ils vont définir le prix de rachat ainsi que le prix de revente de la maison. Rapidement, Benoît et Marie pourront emprunter à nouveau à un taux immobilier très intéressant afin de racheter leur maison et de tourner la page. Mieux encore ? S’il reste des fonds issus de la vente, ceux-ci serviront d’apport, afin de réduire le montant de l’emprunt.
La vente à réméré peut d’ailleurs être effectuée dans de nombreux cas de figure : procédure de surendettement, fichage banque de France FICP…
Contactez-nous sans hésiter, en toute confidentialité !
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