Commençons par comprendre comment se déroule la procédure de saisie immobilière.

Prenons un exemple : Benoît et Marie sont mariés et possèdent en commun une maison qu’ils ont achetée à crédit grâce à leur banque TopCredit.

Le couple contracte un autre prêt pour financer les travaux de la maison ainsi que des prêts à la consommation pour acheter chacun une voiture.

Quelques années plus tard, Benoît perd son travail et se retrouve au chômage pendant une longue période. Le couple commence à éprouver des difficultés à rembourser leurs différents prêts.

La banque les contacte et leur demande de mettre à jour leur paiements.

Fichage FICP

Malheureusement, Benoît et Marie sont dans l’impasse et ne peuvent honorer l’ensemble des crédits qu’ils ont sur le dos. Après seulement 2 mensualités consécutives impayées de leur crédit, la banque Topcredit leur annonce qu’elle a l’intention de les inscrire sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Le couple a alors 30 jours pour régulariser sa situation et éviter l’inscription. Le couple ne pouvant pas rembourser leur prêt, il est inscrit sur le fichier FICP.

A partir de ce moment, les solutions du couple se réduisent significativement et il leur sera impossible de contracter un nouveau crédit.

Commandement de payer

La banque finit par envoyer au couple une demande de paiement à travers un huissier ou un avocat :

: c’est ce qu’on appelle un commandement de payer.

La procédure de saisie immobilière a officiellement commencé !

En effet, ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le couple ne peut plus vendre sa maison, ni même la donner, ni percevoir de loyer.

Visite de l’huissier 

Benoît et Marie ont 8 jours pour rembourser l’intégralité des mensualités manquantes. Dans le cas contraire, un huissier se rend sur place afin d’établir un procès-verbal de description de leur maison.

Même si le couple n’est pas présent lors de la visite de l’huissier ou s’il refuse de le laisser entrer, l’huissier a néanmoins le droit de pénétrer dans le logement.

Assignation à comparaître

À la suite de cette visite, le commandement est alors publié au bureau des hypothèques dans les deux mois qui suivent sa présentation au couple.

Deux mois plus tard, Benoît et Marie sont informé qu’un procès est engagé contre eux et sont convoqués devant le juge du tribunal de grande instance.

Audience d’orientation

Durant cette audience, le couple et la banque défendent leur position devant le juge. Chacun peut partager ses remarques et ses éventuelles contestations. Cette audience est publique et tout le monde a le droit d’y assister.

Il y a 3 issues possibles à cette audience, qui sont déterminées par le juge. Il peut :

  1. Autoriser la vente à l’amiable
  2. Ordonner la vente forcée de la maison
  3. Suspendre ou mettre fin à la procédure de saisie. 

La Vente amiable 

C’est seulement à ce moment-là, que le couple a la possibilité de vendre leur bien dans le parcours classique.

Un prix de vente minimum est fixé par le juge en accord avec les prix du marché immobilier. 

C’est alors une course contre la montre de 4 mois maximum pour Benoît et Marie qui débute afin de trouver un compromis de vente. 

La banque a néanmoins le droit de demander l’arrêt de la procédure de vente à l’amiable et d’enclencher la procédure de vente forcée.

Dans le cas où le couple parvient à signer un compromis de vente avec un acheteur, ils ont un délai supplémentaire de 3 mois pour conclure l’acte authentique de vente.

En cas d’impossibilité de vendre par manque de temps ou d’acheteur, la vente forcée s’enclenche.

La Vente forcée

La vente forcée est appelée vente par adjudication (vente aux enchères).

Le juge fixe une date de vente aux enchères publiques dans un délai compris entre 2 et 4 mois.

Durant cette période, un avis de vente est affiché devant la maison et une publication est faite dans des journaux d’annonces légales. Une visite est également organisée pour les acheteurs potentiels.

Les coûts de l’ensemble de ces démarches sont au frais du couple.

La maison est ainsi vendue au plus offrant.

Enfin, cela marque la fin de la procédure de saisie immobilière ainsi que la suspension des poursuites dans le cas où le montant de la vente couvre la totalité des frais et restant due des différents.

Le nouveau propriétaire a le droit de demander le recours de la force publique pour expulser le couple de gré ou de force.

Comment éviter cette situation ?

Cette procédure de saisie immobilière est longue, coûteuse et stressante. A toutes les étapes, les frais s’accumulent (frais d’huissiers, d’avocats, d’expertise , de diagnostic, les intérêts intercalaires élevés de la banque…) qui sont à charge du couple.

Benoît et Marie perdent leur maison pleine de souvenirs. Ils perdent aussi beaucoup d’argent car leur patrimoine est vendu à un prix parfois en dessous de sa vraie valeur.

 

LA VENTE A RÉMÉRÉ

La vente à réméré est l’une des meilleures alternatives pour ce couple afin de rétablir sa situation financière dans les meilleures conditions. Elle est également connue sous le nom de portage immobilier.

Il s’agit d’une vente immobilière un peu particulière car elle n’est pas tout à fait définitive. En effet, Benoît et Marie conserve un droit de rachat de leur maison.

Tout commence lors du premier contact avec Caritey investissement, expert de la vente à réméré. Après une étude du dossier de Benoît et Marie, le compromis de vente à réméré peut être signé sous 48h et implique l’arrêt des dépenses.

En effet, rapidement (sous un mois en général) les fonds sont débloqués et le couple va pouvoir respirer. Les frais n’augmente plus sans fin et la pression disparaît.

Le résultat de la vente permet de solder l’ensemble des dettes et d’arrêter immédiatement la procédure de saisie immobilière.

Durant toute la durée du réméré, Caritey investissement va les aider à retrouver leur équilibre financier. 

Ensemble, le couple et Caritey investissement vont définir le prix de rachat ainsi que le prix de revente de la maison. Durant toute la durée du réméré, Benoît et Marie pourront rester dans leur maison en versant une indemnité d’occupation et ainsi pouvoir conserver leur d’habitude en toute confidentialité

Rapidement, Benoît et Marie pourront emprunter à nouveau à un taux immobilier très intéressant afin de racheter leur maison et de tourner la page.

La vente à réméré peut-être effectuée dans de nombreux cas de figure : procédure de surendettement, fichage banque de France FICP …

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