Si vous êtes un propriétaire en situation de surendettement et que vous ne parvenez pas à rembourser vos dettes, un ensemble de solutions peut être envisagé. En dernier recours, si aucune autre alternative n’est trouvée, une procédure de saisie immobilière sera lancée. Découvrez sans plus attendre notre schéma de procédure immobilière, ainsi que l’alternative que vous pourrez envisager.
Voici les grandes étapes composant une procédure de saisie immobilière, du premier impayé jusqu’à la vente forcée du bien, si elle n’est pas interrompue avant.
Dès deux mensualités de crédit impayées, l’organisme créancier peut demander votre fichage au FICP (Fichier des incidents de remboursement). Ce fichage aura lieu le mois suivant une préalable mise en demeure si vous ne régularisez pas votre situation.
La banque mandate un huissier ou un avocat pour vous remettre un commandement de payer valant saisie. À ce moment-là, vous êtes fiché FICP, ce qui rend complexe tout accès au crédit. Dès lors, vous ne pouvez plus vendre ni louer votre bien. C’est le début de la procédure de saisie immobilière.
La banque peut exiger le remboursement immédiat de tout le capital restant dû, ce qui rend caduc l’échéancier initial.
Sous huit jours, un huissier de justice visite le bien pour établir un procès-verbal de description. Même en votre absence, il peut entrer légalement.
Deux mois après le commandement, vous êtes assigné à comparaître devant le juge de l’exécution, lors de l’audience d’orientation. Le juge décide alors de l’issue, qui peut prendre 3 formes différentes :
Si la vente amiable est autorisée, vous devez conclure un compromis sous 4 mois, et signer l’acte définitif sous 3 mois. En cas d’échec, une vente forcée aura lieu.
Le bien est vendu aux enchères publiques, à un prix généralement bien inférieur à ceux du marché. Par ailleurs, tous les frais d’huissier, de justice ou encore par exemple de publications, sont à votre charge. Si la vente couvre les dettes, la procédure s’arrête.
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