Mise à jour : Mai 2026 – Les informations et délais légaux mentionnés dans ce guide tiennent compte des dernières procédures d’exécution en vigueur.
Vous venez de recevoir un commandement de payer par un huissier de justice et votre banque menace de saisir votre maison ? La panique est une réaction normale, mais le temps joue contre vous.
Pour stopper une saisie immobilière et éviter la vente aux enchères de votre patrimoine à un prix dérisoire, il faut réagir vite. Voici la chronologie exacte de ce qui vous attend et les solutions légales pour bloquer la procédure en conservant votre domicile.
Pour bien vous défendre, vous devez comprendre à quelle étape vous vous trouvez. La procédure est stricte et rythmée par des délais incompressibles :
Après plusieurs mensualités impayées (généralement 2 à 3 mois), la banque annule votre tableau d’amortissement. C’est la déchéance du terme : elle exige le remboursement immédiat et intégral du capital restant dû, et vous inscrit au fichier FICP de la Banque de France.
L’huissier vous délivre un « Commandement de payer valant saisie immobilière ». À partir de ce jour, votre bien est saisi. Vous n’avez plus le droit de le vendre librement de particulier à particulier, ni de le donner, ni d’en percevoir des loyers. Vous avez 8 jours pour régler la totalité de la dette.
Passé le délai de 8 jours, l’huissier se rend à votre domicile pour établir un procès-verbal de description de la maison. Même en votre absence ou en cas de refus d’ouvrir, il a le droit de faire appel à un serrurier et aux forces de l’ordre pour pénétrer dans les lieux.
Dans les 2 mois qui suivent le commandement, vous recevez une assignation à comparaître devant le Juge de l’Exécution (JEX). Lors de cette audience, le juge décidera de l’issue de la procédure :
La vente amiable : Le juge vous autorise à vendre le bien vous-même (vous avez 4 mois maximum pour trouver un acheteur à un prix minimum fixé par le juge).
La vente forcée (Adjudication) : Le juge ordonne la vente aux enchères publiques de votre maison. Le prix de départ est souvent très inférieur à la valeur réelle du marché.
La saisie immobilière est longue, extrêmement angoissante, et les frais s’accumulent à votre charge (avocats, huissiers, pénalités bancaires). Pour bloquer l’engrenage avant la vente aux enchères, Caritey Réméré vous propose 3 solutions d’urgence exclusives.
C’est l’option la plus puissante pour stopper net une saisie tout en gardant l’espoir de conserver son patrimoine familial.
Le principe : Vous vendez temporairement votre maison à nos investisseurs. Les fonds sont débloqués rapidement chez le notaire pour rembourser intégralement la banque. La saisie est annulée et vous êtes défiché du FICP.
L’avantage : Vous restez vivre chez vous en payant une indemnité d’occupation mensuelle. Vous avez jusqu’à 5 ans pour assainir vos finances et racheter votre maison au prix convenu dès le départ.
(Insérer ici un bouton d’appel : « Bloquer ma saisie grâce au Réméré »)
Si votre crédit est presque remboursé mais que vous faites face à d’autres dettes lourdes entraînant une saisie, vous pouvez vendre définitivement votre bien à un investisseur tout en signant le jour même un bail de location à vie.
Le résultat : La saisie est stoppée, vos dettes sont soldées, vous touchez un capital immédiat et vous êtes assuré de pouvoir finir vos jours dans votre maison sans jamais pouvoir en être expulsé.
Si vous acceptez de vous séparer de votre bien mais que les délais du juge (vente amiable) sont trop courts, nous achetons votre bien immédiatement à un prix décoté pour purger vos dettes et stopper l’huissier. Lorsque nous revendons le bien au prix du marché quelques mois plus tard, vous percevez un complément de prix (la différence). Vous ne bradez pas votre patrimoine.
Un huissier peut-il entrer chez moi si je ne suis pas là ?
Oui. Dans le cadre de l’établissement du procès-verbal de description (après le commandement de payer), l’huissier est autorisé à entrer dans votre domicile en votre absence, à condition d’être accompagné d’un officier de police et d’un serrurier.
Combien de temps dure la procédure de saisie totale ?
Entre la première mensualité impayée et la vente aux enchères, il s’écoule généralement entre 8 et 15 mois. Cependant, les frais (intérêts de retard, actes d’huissier) s’ajoutent à votre dette chaque mois. Plus vous agissez tôt, plus vous préservez la valeur financière de votre patrimoine.
Puis-je vendre ma maison moi-même après avoir reçu l’acte d’huissier ?
Non, plus librement. Le commandement de payer rend le bien « indisponible ». Pour le vendre, vous devrez obligatoirement obtenir l’autorisation du Juge de l’Exécution lors de l’audience d’orientation (demande de vente amiable). C’est pourquoi la solution de la vente à réméré doit être mise en place avec des experts juridiques pour faire lever la saisie.
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Si vous disposez d’une entreprise en redressement judiciaire ou, dans les cas extrêmes, en situation de liquidation judiciaire, il peut sembler impossible de se sortir la tête de l’eau. Alors que vous y aviez mis toute votre énergie ainsi qu’une bonne partie de vos économies, voilà que les circonstances vous mènent à une cessation de paiement.
« La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. »
Article L330-1 (abrogé) du Code de la Consommation
Comme le définit clairement le Code de la Consommation, une situation de surendettement se traduit donc par l’incapacité de régler vos factures d’eau ou d’électricité, vos loyers ou autres dettes. Plus concrètement, cela implique que votre capacité de remboursement soit inférieure aux sommes que vous devez à vos créanciers, rendant vos besoins quotidiens impossibles à assurer.
Pour arrêter une saisie immobilière, il faut réagir le plus tôt possible. En effet, dans certains cas, la vente aux enchères peut être éviter.
A travers un exemple concret, nous allons vous expliquer comment se déroule une procédure de saisie immobilière de A à Z.
Si vous disposez d’une entreprise en redressement judiciaire ou, dans les cas extrêmes, en situation de liquidation judiciaire, il peut sembler impossible de se sortir la tête de l’eau. Alors que vous y aviez mis toute votre énergie ainsi qu’une bonne partie de vos économies, voilà que les circonstances vous mènent à une cessation de paiement.
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