B. Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)
Qu’est-ce que la garantie PPD ?
Le privilège de prêteur de deniers, souvent abrégé en PPD, est lui aussi inscrit au service de la publicité foncière. Néanmoins, il est moins onéreux que l’hypothèque, dans la mesure où l’emprunteur n’a pas à payer de taxe de publicité foncière.
Comme dans le cadre de l’hypothèque, il s’agit d’une sûreté dite « réelle » pour la banque. En d’autres termes, elle lui offre le droit de récupérer le bien lui-même via une saisie immobilière, en cas de défaut de paiement. Cette garantie de prêt immobilier prend effet dès le jour de la vente.
Le PPD peut aussi être levé, moyennant les frais de demande de mainlevée, lors de la revente du bien.
Bon à savoir également : le PPD est une garantie, un privilège, qui est prioritaire sur les garanties hypothécaires.
Quel est le coût du privilège de prêteur de deniers ?
Les frais PPD sont de l’ordre de 0,5 % à 1 % du montant emprunté, ce qui se révèle plus avantageux qu’une hypothèque.
En revanche, contrairement à cette dernière, le PPD ne peut pas financer de travaux, ni s’appliquer dans le cas d’un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou en CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Il est donc réservé à la garantie de prêts immobiliers sur des biens existants.
C. Garantir son crédit grâce au cautionnement
En quoi consiste cette garantie de prêt immobilier ?
Dans le cadre d’un prêt immobilier, la caution est le plus souvent un organisme financier.
Crédit logement, crédit SACCEF de la Caisse d’Épargne, CMH au Crédit Mutuel… Les possibilités sont multiples.
Ici, ces entités s’engagent à rembourser le crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. La banque s’occupe généralement de sélectionner cet organisme financier, pour le proposer au client.
Bien sûr, il est aussi possible qu’une personne physique assume cette responsabilité.
Les avantages du cautionnement
Pour l’emprunteur, le cautionnement est plus avantageux que l’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers, puisqu’il n’y a pas de frais de mainlevée. De même, le coût reste modéré, de l’ordre de 0,5 % à 1 % de la somme empruntée.
Cependant, les organismes de caution sont aussi plus sélectifs dans le choix des prêts qu’ils financent, en fonction de la solvabilité des acquéreurs. En cas de manquement au paiement des mensualités, l’organisme de caution peut, lui aussi, faire appel à un huissier pour ordonner le commandement de saisie du bien. Cette procédure peut mener à la vente à l’amiable ou forcée du logement.
