Si vous êtes propriétaire en situation de surendettement ou face à des impayés, une procédure de saisie immobilière peut être engagée par votre banque. Pour vous défendre efficacement, découvrez notre schéma de la procédure de saisie immobilière détaillant la chronologie exacte, les délais légaux et les solutions alternatives pour protéger votre maison.
A. Notre schéma sur la procédure de saisie immobilière
B. Les étapes d’une procédure de saisie immobilière
Voici les grandes étapes composant une procédure de saisie immobilière, du premier impayé jusqu’à la vente forcée du bien, si elle n’est pas interrompue avant.
1. Impayés, mise en demeure et fichage FICP
Dès deux mensualités de crédit impayées, l’organisme créancier peut demander votre fichage au FICP (Fichier des incidents de remboursement). Ce fichage aura lieu le mois suivant une préalable mise en demeure si vous ne régularisez pas votre situation.
2. Commandement de payer
La banque mandate un huissier ou un avocat pour vous remettre un commandement de payer valant saisie. À ce moment-là, vous êtes fiché FICP, ce qui rend complexe tout accès au crédit. Dès lors, vous ne pouvez plus vendre ni louer votre bien. C’est le début de la procédure de saisie immobilière.
3. Déchéance du terme
La banque peut exiger le remboursement immédiat de tout le capital restant dû, ce qui rend caduc l’échéancier initial.
4. Visite de l’huissier
Sous huit jours, un huissier de justice visite le bien pour établir un procès-verbal de description. Même en votre absence, il peut entrer légalement.
5. Assignation à comparaître et audience au tribunal
Deux mois après le commandement, vous êtes assigné à comparaître devant le juge de l’exécution, lors de l’audience d’orientation. Le juge décide alors de l’issue, qui peut prendre 3 formes différentes :
- Autorisation de vente amiable. Vous avez alors 4 mois pour vendre vous-même voter bien ;
- Vente forcée imposée : la maison sera vendue aux enchères publiquement sous 2 à 4 mois, pour rembourser les créanciers ;
- Suspension ou arrêt de la procédure (cas particuliers).
6.a. Vente amiable (optionnelle)
Si la vente amiable est autorisée, vous devez conclure un compromis sous 4 mois, et signer l’acte définitif sous 3 mois. En cas d’échec, une vente forcée aura lieu.
6.b. Vente forcée (adjudication)
Le bien est vendu aux enchères publiques, à un prix généralement bien inférieur à ceux du marché. Par ailleurs, tous les frais d’huissier, de justice ou encore par exemple de publications, sont à votre charge. Si la vente couvre les dettes, la procédure s’arrête.
Bien sûr, une procédure de saisie immobilière est longue et a des conséquences dramatiques sur les foyers touchés. Heureusement, vous avez des solutions pour vous sortir de cette situation ! Vous pourrez par exemple vous tourner vers la vente à réméré, pour vendre temporairement votre logement à un tiers, le temps de rétablir votre santé financière. Une fois la saisie immobilière interrompue et vos créanciers remboursés, vous pourrez à nouveau prétendre au crédit et racheter votre maison. Mieux encore ? Cette procédure judicieuse vous permet de restez vous jusqu’à la fin, pour profiter de la plus grande des discrétions.
