Le prêt hypothécaire ou crédit hypothécaire permet d’obtenir des liquidités pour vos projets.

Plus flexible que qu’un prêt immobilier, il permet de financer des projets très variés sur la base d’une garantie sur votre patrimoine immobilier.

Voici les principaux éléments à connaitre concernant ce type de financement.

Qu-est-ce que le prêt hypothécaire ?

Le Prêt Hypothécaire est un crédit garanti par une hypothèque sur un bien immobilier. Pour rappel, l’hypothèque est l’une des 3 formes de garantie en France utilisées principalement par une banque afin de se prémunir contre le risque de non-remboursement de l’emprunteur. AInsi, il s’adresse aux propriétaires immobiliers qui souhaite utiliser leur patrimoine afin d’obtenir de la trésorerie.

Le prêt hypothécaire permet de rendre liquide son patrimoine immobilier sans vendre les biens en question.

Que peut-on financer avec un prêt hypothécaire ?

Le prêt hypothécaire est très intéressant car il permet le financement de nombreux projets :

1- Acheter d’un bien à l’étranger

2- Réaliser un projet immobilier si vous êtres retraité

3- Effectuer un rachat de crédit

4- Financer une donation, des droits de successions, apporter une aide aux enfants

5- Financer une opération de marchands de bien

6- Régulariser des retards d’impôts

Prêt hypothécaire ou crédit à la consommation ?

Tout d’abord, il ne faut pas le confondre avec un prêt à la consommation.

En effet, le prêt de trésorerie hypothécaire inclut une prise de garantie par la banque.

Toutefois, il permet d’obtenir un montant de liquidité supérieur au montant maximal autorisé pour le crédit à la consommation (i.e. 75 000 euros).

De plus, le taux d’emprunt est généralement inférieur à celui du crédit à la consommation. De surcroit, la durée d’emprunt est aussi plus longue (au moins 7 ans en général).

Fonctionnement d’une hypothèque : Comment ça marche ?

Lors d’un crédit hypothécaire, l’argent prêté par la banque pour financer un projet est adossé à une hypothèque sur le bien immobilier. Autrement dit, c’est un droit que la banque détient sur ce bien afin de se couvrir lors d’une défaillance de remboursement.

Le notaire est chargé d’établir l’hypothèque et de la publier au Service de Publicité Foncière.

Les conditions du prêt hypothécaire

1-Être propriétaire

Tout d’abord, il faut bien évidement être propriétaire. Par ailleurs, le prêt peut concerner un ou plusieurs biens.

Ensuite, une étude du ou des biens immobiliers en question est nécessaire.

      1- A. Bien immobilier fini de payer.

C’est le cas le plus simple. En effet, l’hypothèque peut directement être appliquer sur le bien.

      1-B. Bien immobilier non fini de payer.

C’est le cas le plus fréquent. Si vous avez encore un crédit en cours sur votre bien, l’organisme financier va donc devoir racheter le capital restant dû et appliquer sa propre garantie de premier rang.

2- Valeur du bien

Il faut naturellement que valeur du bien soit supérieure au montant prêté. En outre, on utilise généralement un ratio hypothèque autour de 70%. C’est à dire que le montant prêté dans le cadre d’un prêt hypothécaire ne dépasse généralement pas 70% de la valeur marché du bien.

3- Fichage FICP

 Pour donner l’accord de prêt, l’organisme financier vérifie l’historique de l’emprunteur. De ce fait, s’il a connu des difficultés à honorer des précédents prêts, cela bloquera l’obtention d’un nouveau prêt. Cette information figure sur le fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers.

Prêt hypothécaire ou Prêt Immobilier ?

Même si le prêt immobilier classique fait appel à une hypothèque, il ne s’agit pas d’un prêt hypothécaire.

Le prêt immobilier est destiné à un financement type à usage d’habitation. Il finance par l’exemple l’achat d’une résidence principale ou d’un terrain. Vous pouvez également inclure le coût des travaux.

Le prêt hypothécaire est non affecté. Ainsi, l’emprunteur utilise les fonds à sa guise.

Avantages du prêt hypothécaire :

• L’usage de la trésorerie est libre (Financement d’études supérieures, Soulte lors d’un divorce ou rachat de parts, reprise de prêts etc). Cela permet de financer un projet purement personnel (hors immobilier)
• Le montant du crédit hypothécaire est supérieur au montant maximale qu’autorise la loi pour le crédit à la consommation (i.e. 75 000 euros).

Inconvénient :

• Il n’est accessible que sous certaines conditions (Bien immobilier soldé, pas de fichage FICP…)

L’hypothèque : Votre engagement

La durée de vie de l’hypothèque est identique à celle du crédit. Bien qu’en réalité, elle reste encore inscrite aux services de la publicité foncière 1 an après la fin du crédit, elle n’a plus de rôle à jouer. Au bout de cette année, l’inscription disparaît sans besoin d’intervenir et sans frais.

L’hypothèque peut être levée par exemple lors de la revente du bien ou lorsque le prêt est remboursé par anticipation. La levée de l’hypothèque doit se faire nécessairement via un acte notarié, la mainlevée, qui engendre notamment des frais. Ces frais (entre 0.3 et 0.6%) comprennent :

• Les taxes
• Les honoraires du notaire
• Les droits d’enregistrement
• Les frais administratifs de radiation

Conséquences de cette garantie : la saisie immobilière !

Pour résumé, le prêt hypothécaire est un excellent outil pour le financement de nombreux projets couvrant un large spectre. C’ est un prêt qui peut se faire sans affection. De plus, il permet de s’affranchir de certaines limites des prêts à la consommation et du prêt immobilier.

Néanmoins, il ne faut pas oublier que le prêt hypothécaire est un engagement, une garantie.

En effet, en cas de défaut de paiement, cette garantie s’active. Ainsi la banque peut forcer la vente du bien dans le cadre d’une saisie immobilière. L’objectif est de recouvrir le montant de la dette non eteinte : le capital restant dû. Malheureusement, les dommages collatéraux (les frais de procédure et intérêts de retard) sont à la charge du débiteur. Ces frais sont non négligeables et il est important de trouver une solution rapidement. 

Le cas échéant, les personnes saisies se retrouvent au cœur d’une procédure judicaire qu’ils ne maitrisent plus. Le cercle vicieux se referme et leurs difficultés financières empirent. A cela s’ajoute le stress, la panique et la peur de voir leur patrimoine s’envoler. Pour terminer, la mise à la porte de leur propre domicile est parfois inévitable. Les conséquences sont dramatiques à tous les niveaux : financier, patrimonial, humain.

La procédure de saisie immobilière touche plusieurs milliers de foyer par an.

Caritey Réméré accompagne ces foyers et les aide à surmonter ces difficultés.