Pour arrêter une saisie immobilière, il faut réagir le plus tôt possible. En effet, dans certains cas, la vente aux enchères peut être éviter.
A travers un exemple concret, nous allons vous expliquer comment se déroule une procédure de saisie immobilière de A à Z.
Commençons par comprendre comment se déroule une procédure de saisie immobilière.
Prenons un exemple : Benoît et Marie sont mariés et possèdent en commun une maison. Ils font confiance à leur banque habituelle TopCredit pour l’obtention du crédit immobilier.
Le couple contracte un autre prêt pour financer les travaux de la maison ainsi que des prêts à la consommation pour acheter chacun une voiture.
Quelques années plus tard, Benoît perd son travail et se retrouve au chômage pendant une longue période. Le couple commence à éprouver des difficultés à rembourser leurs différents prêts.
La banque les contacte et leur demande de mettre à jour leur paiements.
Fichage FICP
Malheureusement, Benoît et Marie sont dans l’impasse et ne peuvent honorer l’ensemble des crédits qu’ils ont sur le dos. Après seulement 2 mensualités consécutives impayées de leur crédit, la banque Topcredit leur annonce qu’elle a l’intention de les inscrire sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Le couple a alors 30 jours pour régulariser sa situation et éviter l’inscription. Le couple ne pouvant pas rembourser leur prêt, la banque demande leur inscription sur le fichier FICP.
A partir de ce moment, les solutions du couple se réduisent significativement et il leur sera impossible de contracter un nouveau crédit.
Commandement de payer : la première étape de la saisie immobilière
La banque finit par envoyer au couple une demande de paiement à travers un huissier ou un avocat :
c’est ce qu’on appelle un commandement de payer.
La procédure de saisie immobilière a officiellement commencé !
En effet, ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le couple ne peut plus vendre sa maison, ni même la donner, ni percevoir de loyer.
Déchéance du terme
Le terme est la date à laquelle une dette doit être payée. Dans le cadre d’un crédit immobilier, il s’agit de la dernière date de l’échéancier ou du tableau d’amortissement. Tant que le débiteur paye ses mensualités, la banque n’a pas le droit d’exiger le remboursement avant le terme.
Par contre, en cas de retard ou défaut de paiement, la banque peut mettre fin au contrat et exiger le rembousement immédiat du capital prêté. C’est ce qu’on appelle la déchéance du terme. Le plan d’amortissement est donc annulé. De plus, le capital à rembourser produit des intérets de retard augmentant la dette totale.
Visite de l’huissier de justice
Pour arrêter la saisie immobilière à ce stade, Benoît et Marie ont 8 jours pour rembourser l’intégralité des mensualités manquantes.
Dans le cas contraire, un huissier se rend sur place afin d’établir un procès-verbal de description de leur maison.
Même si le couple n’est pas présent lors de la visite de l’huissier ou s’il refuse de le laisser entrer, l’huissier a néanmoins le droit de pénétrer dans les lieux.
Assignation à comparaître
À la suite de cette visite, le commandement est alors publié au bureau des hypothèques dans les deux mois qui suivent sa présentation au couple.
Après un délais de deux mois, Benoît et Marie sont informé qu’un procès est engagé contre eux et sont convoqués devant le juge du tribunal de grande instance.
Audience d’orientation
Durant cette audience, le couple et l’avocat du créancier poursuivant (la banque) défendent leur position devant le juge de l’exécution. Chacun peut partager ses remarques et ses éventuelles contestations. L’avocat de la banque a pour but le recouvrement intégrale de la créance. Cette audience est publique et tout le monde a le droit d’y assister.
Le juge va déterminer l’une des 3 issues possibles à l’issue de cette audience. Lors de son jugement d’orientation, Il peut ainsi :
- Autoriser la vente à l’amiable
- Ordonner la vente forcée de la maison
- Suspendre ou mettre fin à la procédure de saisie.
La Vente amiable
C’est seulement à ce moment-là, que le couple a la possibilité de vendre leur bien dans le parcours classique.
Le juge fixe un prix de vente minimum en accord avec les prix du marché immobilier.
C’est alors une course contre la montre de 4 mois maximum pour Benoît et Marie qui débute afin de trouver un compromis de vente.
La banque a néanmoins le droit de demander l’arrêt de la procédure de vente à l’amiable et d’enclencher la procédure de vente forcée.
Dans le cas où le couple parvient à signer un compromis de vente avec un acheteur, ils ont un délai supplémentaire de 3 mois pour conclure l’acte authentique de vente.
En cas d’impossibilité de vendre par manque de temps ou d’acheteur, la vente forcée s’enclenche.
La Vente forcée
On appelle la vente forcée également vente par adjudication. Il s’agit d’une procédure de vente aux enchères.
Le juge fixe une date de vente aux enchères publiques dans un délai compris entre 2 et 4 mois.
Durant cette période, un avis de vente est affiché devant la maison. La mise à prix est souvent inférieur à la valeur marché du bien. De plus une publication est faite dans des journaux d’annonces légales. Finalement, un huissier organise une visite pour les acheteurs potentiels.
Evidemment, les coûts de l’ensemble de ces démarches sont au frais du couple. Malheuresement, ces coûts ne sont pas négligeables.
Par la suite, la vente de la maison se fait au plus offrant.
Enfin, cela marque la fin de la procédure de saisie immobilière. Ainsi, la banque suspend les poursuites dans le cas où le montant de la vente couvre la totalité des frais et restant due des différents.
Le nouveau propriétaire a le droit de demander le recours de la force publique pour expulser le couple de gré ou de force.
Comment sortir de cette situation et éviter la saisie immobilière ?
Cette procédure de saisie immobilière est longue, coûteuse et stressante. A toutes les étapes, les frais s’accumulent (frais d’huissiers, d’avocats, d’expertise , de diagnostic, les intérêts intercalaires élevés de la banque…) qui sont à charge du couple.
Benoît et Marie perdent leur maison pleine de souvenirs. Ils perdent aussi beaucoup d’argent car leur patrimoine est vendu à un prix parfois en dessous de sa vraie valeur.
LA VENTE A RÉMÉRÉ : La solution pour arrêter la saisie immobilière
La vente à réméré est l’une des meilleures alternatives pour ce couple afin de rétablir sa situation financière dans les meilleures conditions. On parle plus récemment de portage immobilier.
Il s’agit d’une vente immobilière un peu particulière car elle n’est pas tout à fait définitive. En effet, Benoît et Marie conserve un droit de rachat de leur maison.
Tout commence lors du premier contact avec Caritey Réméré, expert de la vente à réméré. Après une étude du dossier de Benoît et Marie, le compromis de vente à réméré peut être signé sous 48h et implique l’arrêt des dépenses.
En effet, rapidement (sous un mois en général) le déblocable des fonds permet au couple d’enfin respirer. De fait, les frais n’augmente plus sans fin et la pression disparaît.
Le résultat de la vente permet de solder l’ensemble des dettes et d’arrêter immédiatement la procédure de saisie immobilière.
Durant toute la durée du réméré, Caritey investissement va les aider à retrouver leur équilibre financier.
Ensemble, le couple et Caritey investissement vont définir le prix de rachat ainsi que le prix de revente de la maison. Durant toute la durée du réméré, Benoît et Marie pourront rester dans leur maison en versant une indemnité d’occupation et ainsi pouvoir conserver leur d’habitude en toute confidentialité.
Rapidement, Benoît et Marie pourront emprunter à nouveau à un taux immobilier très intéressant afin de racheter leur maison et de tourner la page.
La vente à réméré peut-être effectuée dans de nombreux cas de figure : procédure de surendettement, fichage banque de France FICP …
